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Bris de contract internet avec Ebox, politique legale ou pas

Loue le modem ou illico avec Vidéotron et cancel ton contrat, ils te donnais pas le modem, tu devais le retourné. Si vidéotron avais cette pratique elle vais surement passé par les main d'une demi douzaine d'avocat. Donc assurément légale. Je suis pas certain que videotorn on encore des contrat, mais ça change rien a l'explication selons moi.

Je suis bien d accord avec toi cependant il y avais pas une nouvelle loi qui interdissait les contrat entre une cie de un particulier,il peuvent te charger la balance de l appareil mais pas la balance + l appareil,

Ouais possible, mais je suis pas assez calé pour te répondre rendu la. C'est effectivement vraie pour les cellulaire en tout cas.

reply to junivelli
avant de t'engager avec eux, as-tu lu leur contrat et leur politique?

reply to junivelli
Tu as loué le modem, tu ne l'as pas acheté c'est donc normal que tu le retournes. Les cellulaires ce n'est pas pareil, tu achètes l'appareil, il t'appartient. Ce qui arrive avec la loi concernant les contrats c'est que par exemple si tu as eu un rabais de 200$ sur ton cellulaire et que tu brises ton contrat après que la moitié du temps se soit écoulé, tu vas devoir rembourser 50% du rabais (donc 100$ dans cet exemple). Avant les compagnies abusaient et demandaient trop sans regarder le pro-rata, maintenant la pénalité ne peut pas dépasser le pro-rata du rabais original obtenu.

Si tu n'obtiens aucun rabais avec un contrat, je ne sais pas trop que dit la loi dans ce cas concernant le maximum de pénalité. Ça serait 0$ de pénalité non vu que le pro-rata multiplié par 0 (rabais original) reste 0?

reply to junivelli

reply to junivelli
Le MODEM, ce n'est pas un service... Mais je ne suis pas avocat.

reply to junivelli
Il n'y a pas de contrat. Ils n'ont pas le droit de te charger de frais d'annulation.

C'est 5$/mois pour louer le modem. Tu dois leur retourner, c'est normal. Si tu l'avais acheté à 75$ alors il serait à toi.

reply to decranez
hey bien ebox m ont charger 90.00$ sur ma carte de credit pour les 10mois restant vu que j avais un forfait d internet 30mb,a vrai dire je paye le modem plus cher et en plus de le retourner, tandis qu une personne qui aurai acheté le modem n aurai aucun frais de cancellation, je trouve ca proche de l escrocrit,

ouff, ya de quoi de pas clean la-dedans.... essais de régler sa avec diskace, sinon check sa avec ta compagnie de crédit...

faire du double dipping, c'est pas cool.

reply to junivelli
est-ce que tu as demandé des explications à Electronic Box avant d'être fâché et de venir ici?

si Electronic box fait quelque chose d'illégal, je suis sûr qu'ils vont être prêt à ajuster le tir et te rembourser ce qui est dû.

dans les conditions d'Electronic Box (»www.electronicbox.net/en/AUP.html), il est clairement écrit que tu dois payer les frais restant par rapport au rabais consentit.
Donc tu dois payer quelque chose à coup sûr... reste à voir ce que c'est exactement.

Une chose est sûr, les contrats ça existe encore... c'est seulement les conditions de résiliation d'un contrat qui ont changées pour protéger le client
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SpeedCable Extreme 60 avec Electronic Box!

reply to junivelli

reply to junivelli
Le forum de Ebox est assez difficile à trouver sur dslreports, mais il existe: »ELECTRONICBOX
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Tell your children over dinner, "Due to the economy, we are going to have to let one of you go."

Je vois ou vous désirez en venir avec cela. Je vais vérifier pour vous avec le légale.

Règle générale nous facturons 99$ pour les clients qui désirent racheter le modem docsis 3.0 durant un contrat. Par cette action nous retirons le contrat du compte. Bref si on vous facture 90$, en théorie c'est très proche du frais que nous facturons aux clients qui désirent racheter le modem et le gros bon sens veut que vous soyez propriétaire du modem. Toutefois ceci reviendrait à dire que quelqu'un peut financer son modem sans conséquences ce que nous désirons éviter.

C'est une très bonne question et vous soulevez un excellent point. Je vous reviens sous peu.
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Electronic Box Inc. - Jean-Philippe Béïque
Ebox forum »ELECTRONICBOX

J ai telephoner a ebox, voila ce que le preposé m a dit, que le contrat est sur la location du modem et non le service (la loi c est les contrat sur le service apparament), vu que j ai brisé le contrat avant "acheter" le modem alors je suis pénalisé et dois payer les mois restant sur la location du modem et le retourner. il m a dit qu ils font ca pcq il ne peuvent pas revendre le modem vu qu il a été utilisé, (cependant je crois qu ils peuvent quand meme le relouer a quel qu un d autre) voila les explications, morale de l histoire un belle facon de contourné la loi d apres moi et achetez votre modem

Edit : il le charge le plein prix de la location 10.00$ * 10 mois restant + les taxe = 114.50$

On va renverser la situation: Vous louez le modem pour un an, à raison de 12 versements mensuels par année. Ça arrête là. Parfaitement légal non?

reply to junivelli
C'est pas légal du tout.

Comme le contrat est seulement sur la location du modem, à 10$/mois pendant un an, la pénalité devrait être de:

10$/mois * 10 mois * 10% = 10$. Pas plus.

Pour charger plus, il aurait fallu donner le modem en s'engageant à un an de service. Là ça aurait été la valeur résiduelle du modem sur la durée du contrat (comme avec les cellulaires).

Quelqu'un peut me dire c'es quoi la pénalité sur une résiliation de location de voiture? J'aimerais voir jusqu'où ça se compare.

Et quand on loue un outil pour un minimum de 3h et qu'on le retourne après 2h, a-t-on droit à un remboursement pour l'heure restante?

reply to junivelli
Pas légal du tout je suis d'accord. C'est de la bullshit ce qu'ils t'ont dit.
S'ils disent que la location est de 10$/mois, alors c'est 10$/mois. Pas plus.